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Règlement du concours

1. Généralités
Le concours est un concours gratuit organisé par Tones, société anonyme, dont le siège social se situe au Steenstraat 44, 1851 Grimbergen et dont le n° d'entreprise est le 0476.407.580.

2. Description des personnes participantes
Ce Concours s'adresse à toutes les personnes présentes à un événement en partenariat avec Tarmac, ayant reçu le lien pour participer, à l'exception des employés, agents et partenaires et d' autres personnes ayant une relation avec Krëfel et à l'exception des membres de leur famille (époux(se) et/ou enfant(s)).

3. Description du concours
Durant la période du concours le visiteur peut participer gratuitement à ce concours.
Il n'est pas possible de participer d'une autre façon à ce concours que celle décrite dans le présent règlement.

4. Les prix
Le gagnant sera averti personnellement par e-mail ou par correspondance, et le nom du gagnant sera communiqué sur notre page Facebook. Les participants donnent leur accord à Tones pour la publication de la liste des gagnants (nom, code postal et éventuellement une photo) à des fins commerciales. Les prix seront envoyés à l'adresse communiquée par le gagnant.

5. Modalités du concours

5.1 - Par sa participation, le participant déclare :
- être majeur et domicilié en Belgique,
- avoir correctement et complètement rempli le formulaire de participation en ligne,
Tones ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit qui résulterait du non-respect de ces conditions.

5.2 - Il n'est pas permis de participer plusieurs fois. Un seul produit pourra être gagné par personne et par adresse postale durant la période du concours.

5.3 - En complétant le formulaire de participation, le participant marque son accord irrévocable quant au Règlement et quant aux décisions que Tones pourrait prendre en rapport avec celui-ci, et notamment quant aux plaintes liées au concours. Ces décisions seront irrévocables.

5.4 - Après avoir répondu aux questions, la participation est validée. Les participants qui auront rempli des données erronées ou incomplètes ne seront pas pris en compte.

5.5 - Les données à caractère personnel des participants (noms, prénom, adresse email et adresse physique) seront enregistrées dans une base de données de Tones, qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et qui se réserve le droit d'utiliser ces données à des fins commerciales et administratives, en ce compris la promotion de ses services ou produits.
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, le participant à un droit d'accès à ses données personnelles et de modification de celles-ci. Il peut également s'opposer gratuitement par écrit à l'utilisation de ses données à des fins de direct marketing, en adressant sa demande à l'adresse suivante : Tones, Service Marketing, Liersesteenweg 153A, 2220 Heist-op-den-Berg. Les organisateurs de ce concours ont le droit de contacter chaque participant afin de confirmer les informations mentionnées sur le bulletin de participation ou à toute autre fin utile.

5.6 - Tones rejette toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé aux données des participants au concours en ligne.

5.7 - Aucune communication orale ou écrite ne sera effectuée quant au concours en ligne, sauf la communication envers les gagnants.

5.8 - Les prix seront envoyés à l'adresse communiquée par le gagnant.

5.9 - Un seul prix pourra être gagné par personne et par adresse postale. Les prix ne pourront être transférés à un tiers.

5.10 - Tones se réserve le droit permanent de suspendre ou mettre fin, à tout moment et sans avertissement préalable, au déroulement du concours en cas de force majeure, sans le moindre dédommagement pour les participants ou toutes autres personnes concernées. Tones ne peut en outre être tenus responsables pour tout dommage subi par les participants résultant d'un cas de force majeure, tels qu'un problème relatif à des réseaux d'ordinateurs, des infections d'ordinateurs par virus ou des accès non autorisés aux ordinateurs.

5.11 - Les participants ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des coûts engagés lors de la participation au concours en ligne. Les participants sont entièrement responsables pour tous les coûts liés à la participation, en ce compris les coûts liés à l'équipement requis tels qu'ordinateur, abonnement Internet, etc…

5.12 - Toute plainte en rapport au concours doit être adressée par écrit dans les 48 heures qui suivent le remplissage du formulaire d'inscription en ligne et ce à l'adresse suivante : Tones, Service Marketing, Steenstraat 44, 1851 Grimbergen. Les plaintes orales ou téléphoniques ne seront en aucun cas prises en considération. Les plaintes rentrées au-delà du délai mentionné ci-dessus ou qui ne sont pas adressées par écrit ne seront pas non plus prises en considération.

5.13 - Toute tentative de fraude sera sanctionnée par l'exclusion immédiate du participant. Toute personne qui, de quelque manière que ce soit, falsifie le Concours, commet une infraction au Règlement ou tente de le faire, sera complètement exclu du Concours et sa participation sera invalidée.

5.14 - Tones se réserve le droit de poursuivre toute tentative de fraude dans le cadre du concours par toutes voies de droit. En l'absence de coopération, en présence d'abus (dans le sens le plus large du terme) ou de non-respect d'une des dispositions du présent règlement par le participant, Tones a le droit d'exclure celui-ci à tout moment du concours, et ce sans préjudice du droit de Tones à réclamer une indemnité pour tout dommage, direct ou indirect, subi imputable au participant ou résultant du non-respect par celui-ci du présent règlement.

5.15 - Tones se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, le présent règlement. Ainsi, Tones vous conseille de le consulter régulièrement.

5.16 - Le Règlement est soumis au droit belge, et sera interprété et appliqué conformément à ce droit. Tout litige éventuel découlant de l'Action ou y afférent qui ne pourra être résolu à l'amiable, relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement de Bruxelles.

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